Conditions Générales de Vente (CGV) — Marogi LLC (B2B)

Dernière mise à jour : 19/02/2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Marogi LLC (ci-après « le Prestataire ») fournit à ses clients professionnels (ci-après « le Client ») des prestations de conseil, accompagnement, audit, formation et services connexes dans le domaine de la restauration, ainsi que, le cas échéant, une assistance à la recherche/proposition de matériel de restauration d’occasion sur demande.

Les CGV s’appliquent à toute commande, signature de devis, ou acceptation d’une proposition commerciale. En cas de contradiction entre les CGV et un devis/contrat, le devis/contrat prévaut.

2. Identification du Prestataire

Marogi LLC
Adresse : 30 N GOULD ST STE R, SHERIDAN, WY 82801, USA
EIN : 98-1904407
Responsable : Martial Coquet
Site : https://maroji-llc.com
Email : contact@marogi-llc.com
Téléphone : +1 917 905 5994
WhatsApp : +1 917 905 5994

3. Description des prestations

Les prestations sont réalisées sur devis et peuvent inclure, selon le besoin :

• Conseil / accompagnement opérationnel en restauration

• Audits (restaurant, hygiène, sécurité alimentaire, etc.)

• Plans & organisation de cuisine (implantation)

• Formations (dont formation pizzaiolo)

• Création & optimisation de recettes (pizzas & pâtes)

• Assistance à la recherche/proposition de matériel d’occasion (sur demande)

Le périmètre exact, les livrables, les modalités (à distance / sur site) et les délais indicatifs sont précisés dans le devis.

4. Devis, commande et acceptation

4.1 Devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis précisant a minima : objet de la prestation, périmètre, modalités d’exécution, prix, conditions de paiement, et calendrier indicatif.

4.2 Acceptation
La commande est ferme à réception :

• du devis accepté (signature ou validation écrite), et

• le cas échéant, du paiement d’un acompte si indiqué au devis.

5. Prix — devise et taxes

Les prix sont exprimés en euros (EUR), hors taxes (HT), sauf mention contraire au devis.

Le Prestataire n’applique pas de TVA lorsque celle-ci n’est pas due (B2B, selon la situation applicable au devis). Le Client demeure responsable de toute taxe, droit ou frais éventuellement applicable dans sa juridiction.

6. Conditions de paiement

6.1 Modalités
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou carte bancaire. Les modalités détaillées (acompte, fractionnement, solde) sont fixées au devis.

6.2 Échéance
Les échéances de paiement sont variables selon les clients et précisées au devis et/ou sur facture.

6.3 Retard de paiement
Tout montant non réglé à l’échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable (sauf disposition impérative contraire) :

• des intérêts de retard calculés au taux de 1,5 % par mois de retard (ou, si inférieur, au taux maximal autorisé par la loi applicable), à compter du lendemain de l’échéance ;

• la facturation de frais de recouvrement raisonnables (administration, relances, frais bancaires, etc.) sur justificatifs, lorsque cela est applicable.

Le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre toute prestation en cours jusqu’au paiement complet des sommes dues.

7. Exécution des prestations — modalités et délais

Le Prestataire intervient à distance et/ou sur site, selon les conditions prévues au devis.
Les délais communiqués sont indicatifs, sauf engagement écrit contraire. Ils peuvent varier notamment en fonction :

• de la réactivité du Client (validations, informations, accès),

• des contraintes d’exploitation de l’établissement,

• de la disponibilité des équipes et créneaux d’intervention.

8. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour,

• communiquer les documents nécessaires,

• garantir l’accès aux locaux et personnes concernées si intervention sur site,

• valider les étapes dans des délais raisonnables,

• rester seul responsable du respect de ses obligations légales et réglementaires.

9. Annulation / report

Sauf conditions particulières indiquées au devis :

• tout report demandé au moins 24 heures avant l’horaire prévu est gratuit ;

• en deçà de 24h, le Prestataire peut facturer tout ou partie des frais engagés (déplacement, réservation, préparation), selon le cas, et/ou reprogrammer la prestation selon disponibilités.

10. Formations

Les formations peuvent être organisées :

• sur session planifiée, et/ou

• à la demande (sur devis)

Les modalités, prérequis, durée, dates, lieu (présentiel/distance) et conditions financières sont indiqués au devis.

11. Matériel de restauration d’occasion (sur demande)

Le Prestataire peut, à la demande du Client, assister dans la recherche, la sélection ou la proposition de matériel de restauration d’occasion.
Aucun stock permanent n’est garanti, et toute proposition est soumise à disponibilité au moment de la demande.

Les modalités (nature de l’assistance, conditions de paiement, retrait/livraison éventuels, état du matériel) sont précisées au cas par cas dans la proposition/devis.

12. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire au devis, les supports, méthodes, documents, livrables et contenus remis par le Prestataire restent la propriété du Prestataire.
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation interne, non exclusif, pour les besoins de son établissement. Toute reproduction, diffusion ou cession à un tiers nécessite l’accord écrit du Prestataire.

13. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Les recommandations et livrables sont fournis à titre d’accompagnement professionnel ; le Client demeure seul décisionnaire et responsable des choix opérés et de l’exploitation de son établissement.

14. Données personnelles

Les données collectées (email, téléphone, WhatsApp, informations liées au projet) sont utilisées pour traiter les demandes, établir des devis et assurer le suivi de la relation commerciale.
La politique de confidentialité est accessible à l’adresse : https://maroji-llc.com/[slug-politique-confidentialite] (à remplacer par l’URL exacte si vous avez déjà la page).

15. Médiation (B2B) — résolution amiable

En cas de différend, les parties s’efforceront de résoudre le litige à l’amiable.
À défaut d’accord amiable, elles peuvent recourir, d’un commun accord, à une médiation ou un mode alternatif de résolution des conflits avant toute action judiciaire.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client sont régies par le droit de l’État du Wyoming (USA), sauf disposition impérative contraire.

Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou validité relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de l’État du Wyoming (USA), sauf disposition impérative contraire.

Bloc “Infos pratiques” (optionnel à mettre en bas de page)

• Demande de devis : /contact-devis/

• Email : contact@marogi-llc.com

• Téléphone / WhatsApp : +1 917 905 5994

• Tarification : EUR (HT) — sur devis

• Interventions : à distance et/ou sur site